Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 16 octobre 2020
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Octroi subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 août 2020, une subvention de 150 000,00 euros est allouée à l'ASBL Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale

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Numac : 2020043131

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Octroi subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 août 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/08/2020 pub. 03/09/2020 numac 2020015430 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2019 relatif à l'emploi d'insertion visé à l'article 60, § 7 de la loi du 8 juillet 1976 organique des fermer, une subvention de 150 000,00 euros est allouée à l'ASBL Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale (0451.516.390) pour trois missions récurrentes relatives aux subsides et à la démocratie locale.


debut


Publié le : 2020-10-

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