Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 08 décembre 2020

Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2020 Mme Marie-Carmen B(...)

source
region de bruxelles-capitale
numac
2020043900
pub.
08/12/2020
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2020 Mme Marie-Carmen BEX est désignée pour exercer le mandat de directeur.trice général.e adjoint.e (RANG A4+) de INNOVIRIS à partir du 1er décembre 2020.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la Poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

^