Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 10 décembre 2020
publié le 16 décembre 2020
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 27/10/2016 désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être des animaux institué par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capita

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2020044313
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Numac : 2020044313

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


10 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 27/10/2016 désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être des animaux institué par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la Loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, telle quemodifiée ;

Vu la Loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'article 31, modifié par l'ordonnance du 24 mars 2016 instaurant un Conseil bruxellois du bien-être animal;

Vu l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal;

Vu l'Ordonnance du 27 avril 1995 portant introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'appel à candidatures publié le 8 juin 2016;

Vu l'arrêté du 27/10/2016 désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être animal institué par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal;

Vu que le membre suppléant Mme Céline Teret désignée comme représentant de la société civile, proposé par une association non gouvernementale à but non lucratif, active dans le domaine de l'environnement, de la famille ou des consommateurs, l'asbl Réseau idée ne désire plus être membre du Conseil bruxellois du Bien-être animal;

Vu que le membre suppléant M Maurice Reynaers, désignée comme représentant du secteur du commerce et d'élevage des animaux domestiques, l'asbl Felis Belgica, ne désire plus être membre du Conseil bruxellois du Bien-être animal;

Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique et des Pouvoirs locaux;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2, 7° de l'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 27 octobre 2016 désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être des animaux institué par l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 2018, les mots « Mme Teret Céline » sont remplacés par les mots « Mme Natacha Sensique ».

Art. 2.Dans l'article 2, 3° de l'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 27 octobre 2016 désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être des animaux institué par l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mai 2018, les mots « M. Reynaers Maurice » sont remplacés par les mots « Mme Stéphanie Dupont ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a le Bien-être animal dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 décembre 2020.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique et des Pouvoirs locaux, B. CLERFAYT


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Publié le : 2020-12-

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