Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 03 décembre 2020
publié le 13 janvier 2021
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 29 octobre 2011 fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté

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region de bruxelles-capitale
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2020044319
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13/01/2021
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03/12/2020
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Numac : 2020044319

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


3 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 29 octobre 2011 fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création de l'Agence régionale pour la propreté, article 8, § 2 ;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031598 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031602 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté fermer fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 septembre 2017 et par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2019 ;

Considérant que, dans le cadre de l'accord sectoriel 2017-2018 (protocole 2017-26), il a été décidé de prolonger les échelles barémiques jusqu'à 45 ans de carrière pour l'ensemble des membres du personnel de la fonction publique administrative et opérationnelle régionale, à partir du 1er septembre 2018 ;

Que dans le cadre de la mise en application de cet accord, il convient d'adapter l'ensemble des échelles de traitement de l'Agence régionale pour la propreté ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 23 juin 2020 ;

Vu le test égalité des chances du 23 juin 2020 ;

Vu le protocole du comité de secteur XV n° 2020/17 du 10 novembre 2020 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 7 juillet 2020 ;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction Publique, donné le 8 juillet 2020 ;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie Participative, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les échelles de traitement figurant à l'annexe 1 de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031598 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2011 pub. 19/12/2011 numac 2011031602 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté fermer fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté, sont remplacées par les échelles de traitement figurant à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2018.

Art. 3.Le Ministre chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie Participative est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 décembre 2020.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie Participative, A. MARON

Annexe

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2011 fixant les échelles de traitement du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie Participative, A. MARON


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Publié le : 2021-01-

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