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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 21 décembre 2020

Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 décembre 2020 Mme Sarah DE BOECK est désignée pour exercer le mandat de directeur/directrice-chef de service du Bureau bruxellois de la planificat(...) Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)

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2020044375
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21/12/2020
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 décembre 2020 Mme Sarah DE BOECK est désignée pour exercer le mandat de directeur/directrice-chef de service (A4) du Bureau bruxellois de la planification (BBP) à partir du 1 janvier 2021.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la Poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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