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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 24 juin 2021
publié le 14 juillet 2021

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des nouveaux membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice-chef de service A4 Back Office du Service Public Régional de Bruxelles Fiscalité

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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


24 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des nouveaux membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice-chef de service A4 Back Office du Service Public Régional de Bruxelles Fiscalité


Le gouvernement de la région de bruxelles-capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, notamment l'article 446 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 mars 2021 portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur?trice-chef de service A4 Back Office du Service Public Régional de Bruxelles Fiscalité ;

Vu le fait que madame Isabelle MONTAIGNE (FR) n'est plus disponible pour siéger dans cette commission de sélection et qu'il est donc nécessaire de la remplacer ;

Vu le fait que madame Florence COUTELLIER (FR) dispose d'une expertise en ressources humaines en tant que consultante et formatrice depuis 20 ans au sein de Progress Consulting;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction Publique, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme nouveaux membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un emploi de directeur?trice-chef de service A4 Back Office du Service Public Régional Bruxelles Fiscalité: Madame Florence COUTELLIER (FR) en place de madame Isabelle MONTAIGNE (FR)

Art. 2.Aucun membre de la commission ne peut siéger s'il se trouve dans une situation de nature à mettre en péril son impartialité.

Art. 3.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 24 juin 2021.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional.

S. GATZ Ministre Chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles.

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