Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 15 janvier 2021
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Octroi subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 2020, une subvention de 433 000 euros est allouée au Bureau bruxellois de la Planification, pour l'année budgétaire 2019, à titre de souti

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2021030058
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15/01/2021
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Numac : 2021030058

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Octroi subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020016353 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2007 fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/12/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020016400 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la communication des dates des vacances scolaires pour l'année scolaire 2020-2021 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/12/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020031710 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/12/2020 pub. 16/12/2020 numac 2020044313 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 27/10/2016 désignant les membres du Conseil bruxellois du bien-être des animaux institué par l'Arrêté du 4 mai 2016 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capita type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/12/2020 pub. 23/12/2020 numac 2020031709 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les personnes déléguées par le Gouvernement pour assister à l'audition dans le cadre des recours au Gouvernement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/12/2020 pub. 17/12/2020 numac 2020044390 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 novembre 2020 relatif à une aide en vue de l'indemnisation des exploitants des services de taxis et de location de voitures avec chauffeur affectés par les mesures prises pour limiter la fermer, une subvention de 433 000 euros est allouée au Bureau bruxellois de la Planification, pour l'année budgétaire 2019, à titre de soutien à la création et à la gestion du cadastre des sports au sein de la cellule « Facilitateur Sport ».


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Publié le : 2021-01-

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