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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 04 mars 2021
publié le 12 mars 2021

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de la désignation de la directrice générale adjointe d'ACTIRIS

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region de bruxelles-capitale
numac
2021030469
pub.
12/03/2021
prom.
04/03/2021
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


4 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de la désignation de la directrice générale adjointe (rang A4+) d'ACTIRIS


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40 ;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, l'article 11 ;

Vu l' ordonnance du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/01/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001031143 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'emploi fermer portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, les articles 430 à 473 ;

Considérant la mention favorable attribuée par la commission d'évaluation des mandataires de la Région de Bruxelles-Capitale à Madame Caroline MANCEL au terme de son évaluation finale ;

Considérant que rien ne s'oppose au renouvellement du mandat confié à Madame Caroline MANCEL ;

Sur la proposition du Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Madame Caroline MANCEL (N) est désignée en qualité de directrice générale adjointe mandataire (rang A4+) d'ACTIRIS, dans le cadre linguistique néerlandais, pour une seconde période de cinq ans.

Art. 2.Le traitement de l'intéressée est fixé dans l'échelle barémique A410.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2021.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 mars 2021.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'Intérêt régional, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-être animal, B. CLERFAYT

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