Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 15 septembre 2021
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Octroi subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021, une subvention de 27 000,00 euros est allouée à la commune de Molenbeek-Saint-Jean à titre de soutien à la politique d'égalité des c

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2021032922
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Numac : 2021032922

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Octroi subvention facultative Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 juillet 2021Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/07/2021 pub. 04/08/2021 numac 2021021565 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions d'octroi de la prime Bruxell'Air en échange de la radiation de la plaque d'immatriculation d'un véhicule type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/07/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021021628 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du personnel de l'Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/07/2021 pub. 03/08/2021 numac 2021031974 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles abrogeant partiellement l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 2018 fixant les conditions d'octroi et les règles de procédures applicables à la SLRB, aux SISP, co type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/07/2021 pub. 03/08/2021 numac 2021021641 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/07/2021 pub. 09/08/2021 numac 2021021526 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux organisations culturelles et créatives à caractère non lucratif dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/07/2021 pub. 11/08/2021 numac 2021032202 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles portant nomination des membres de la Commission régionale de la Mobilité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/07/2021 pub. 28/07/2021 numac 2021021627 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades de l'Agence de Stationnement de la fermer, une subvention de 27 000,00 euros est allouée à la commune de Molenbeek-Saint-Jean à titre de soutien à la politique d'égalité des chances au niveau local - Projet : « Inclusion des personnes en situation de handicap ».


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Publié le : 2021-09-

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