Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 22 septembre 2021
publié le 13 octobre 2021
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2020 portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale

source
region de bruxelles-capitale
numac
2021033349
pub.
13/10/2021
prom.
22/09/2021
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Numac : 2021033349

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


22 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/05/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020030932 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 3 ;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/05/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020030932 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Considérant l'ordonnance du 13 février 2014 visant à garantir, au sein des organes de gestion des personnes morales, une présence équilibrée de femmes et d'hommes parmi les membres nommés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2020 déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non-marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué ;

Considérant la proposition du Syndicat Neutre pour Indépendants (SNI);

Sur proposition du Ministre-Président et du Ministre chargé de l'Economie ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1er tiret, 6°, de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 2020Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/05/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020030932 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant nomination des membres du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, les mots « Sophie DAMOU » sont remplacés par les mots « Océane COUGNEAU ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 septembre 2021.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, R. VERVOORT Le Ministre de l'Economie, A. MARON


debut


Publié le : 2021-10-

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