Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 21 janvier 2021
publié le 27 janvier 2021
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social

source
region de bruxelles-capitale
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2021040189
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27/01/2021
prom.
21/01/2021
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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Numac : 2021040189

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


21 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 23 juillet 2018 relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales, l'article 25 ;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/04/2019 pub. 05/06/2019 numac 2019012649 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social fermer relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social ;

Vu l' arrêté ministériel du 23 mai 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/05/2019 pub. 14/06/2019 numac 2019013038 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des organisations représentatives du secteur de l'économie sociale fermer portant désignation des organisations représentatives du secteur de l'économie sociale ;

Sur proposition du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social, les mots « Sébastien Pereau » sont remplacés par les mots « Bénédicte Sohet ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 janvier 2021.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, B. CLERFAYT


debut


Publié le : 2021-01-

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