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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 11 février 2021

Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 janvier 2021 madame Aline VEULEMANS est désignée pour exercer le mandat de directeur?trice-chef de service " Air, climat, énergie et bâtiments dur Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)

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11/02/2021
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 janvier 2021 madame Aline VEULEMANS est désignée pour exercer le mandat de directeur?trice-chef de service " Air, climat, énergie et bâtiments durables » de grade A4 au sein de Bruxelles Environnement à partir du 1ier février 2021.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la Poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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