1er DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement « graduaat in de voertuigtechnieken » (graduat en techniques des véhicules)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, notamment l'article 15, modifié par le décret du 12 juillet 2013, et l'article 15/1, inséré par le décret du 12 juillet 2013 et remplacé par le décret du 23 décembre 2016 ;

Vu l'avis d'AHOVOKS, rendu le 18 octobre 2017 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 novembre 2017 ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2015 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien MDA véhicules personnels et véhicules utilitaires légers ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 portant reconnaissance de la qualification professionnelle « technicus bromfietsen en motorfietsen » (technicien pour cyclomoteurs et motocyclettes) ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 portant agrément de la qualification professionnelle de technicien SP véhicules industriels lourds destinés au transport de marchandises et de personnes ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 portant agrément de la qualification professionnelle de technicien de machines de construction ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 portant agrément de la qualification professionnelle de technicien d'élévateurs ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 portant agrément de la qualification professionnelle de technicien de machines agricoles et horticoles professionnelles ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La qualification d'enseignement « graduaat in de voertuigtechnieken » (graduat en techniques des véhicules) est développée en tant que formation de l'enseignement supérieur professionnel hbo5 conformément à la procédure visée à l'article 15/2 du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications.

La qualification d'enseignement comporte les orientations diplômantes suivantes : 1° Agrarische en Industriële Voertuigen ;2° Brom- en Motorfietsen ;3° Personenwagens en Lichte Bedrijfsvoertuigen ;4° Zware Bedrijfsvoertuigen. La qualification d'enseignement visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline « industriële wetenschappen en technologie » (sciences industrielles et technologie) de l'enseignement supérieur professionnel hbo5. Le volume des études de la qualification d'enseignement s'élève à 120 unités d'études.

Art. 2.Les compétences de la qualification d'enseignement « graduaat in de voertuigtechnieken » sont reprises dans les qualifications professionnelles suivantes : 1° la qualification professionnelle « oad-technicus personenwagens en lichte bedrijfsvoertuigen » (technicien MDA véhicules personnels et véhicules utilitaires légers) reconnue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2015 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien MDA véhicules personnels et véhicules utilitaires légers ;2° la qualification professionnelle « od-technicus zware bedrijfsvoertuigen voor goederen- en personenvervoer » (technicien SP véhicules industriels lourds destinés au transport de marchandises et de personnes) reconnue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 portant agrément de la qualification professionnelle de technicien SP véhicules industriels lourds destinés au transport de marchandises et de personnes ;3° la qualification professionnelle « bouwmachines » (technicien de machines de construction) reconnue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 portant agrément de la qualification professionnelle de technicien de machines de construction ;4° la qualification professionnelle « technicus bromfietsen en motorfietsen » reconnue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 portant reconnaissance de la qualification professionnelle « technicus bromfietsen en motorfietsen » (technicien pour cyclomoteurs et motocyclettes) ;5° la qualification professionnelle « technicus heftrucks » (technicien d'élévateurs) reconnue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 portant agrément de la qualification professionnelle de technicien d'élévateurs ;6° la qualification professionnelle « technicus landbouw- en professionele tuinbouwmachines » (technicien de machines agricoles et horticoles professionnelles) reconnue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 portant agrément de la qualification professionnelle technicien de machines agricoles et horticoles professionnelles. Les compétences distinctes des qualifications professionnelles visées à l'alinéa 1er forment les orientations diplômantes suivantes : 1° l'orientation diplômante « Agrarische en Industriële Voertuigen », qui réunit les compétences distinctes de la qualification professionnelle visée à l'alinéa 1er, 3° , 5° et 6° ;2° l'orientation diplômante « Brom- en Motorfietsen », qui réunit les compétences distinctes de la qualification professionnelle visée à l'alinéa 1er, 4° ;3° l'orientation diplômante « Personenwagens en Lichte Bedrijfsvoertuigen », qui réunit les compétences distinctes de la qualification professionnelle visée à l'alinéa 1er, 1° ;4° l'orientation diplômante « Zware Bedrijfsvoertuigen », qui réunit les compétences distinctes de la qualification professionnelle visée à l'alinéa 1er, 2°.

Art. 3.La qualification d'enseignement « graduaat in de voertuigtechnieken » est connexe quant aux contenus aux formations hbo5 suivantes : 1° Auto-expertise ;2° Motorvoertuigentechniek.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er décembre 2017.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS