1er FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006 instaurant la prime d'emploi

Le Gouvernement flamand, Vu le Règlement (CE) n° 2204/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'état à l'emploi, publié au Journal Officiel L 337 du 13 décembre 2002;

Vu le décret du 7 mai 2004 relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle), notamment l'article 5, § 1er, 2°, b), et § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2008 instaurant la prime d'emploi;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 14 décembre 2007;

Vu l'avis n° 43.975/1 du Conseil d'Etat, donné le 10 janvier 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006 instaurant la prime d'emploi, les mots « quatorze jours » sont remplacés par les mots « un jour ».

Art. 2.A l'article 6 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes : 1° les mots « deux mois » sont remplacés par les mots « trois mois »;2° la phrase « Pour les entrées en service effectuées après le 1er avril 2006 jusqu'au 30 juin 2006 inclus, le délai de deux mois prend cours le 1er juillet 2006.» est supprimée.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la politique de l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er février 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE