1er FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle, notamment l'article 6, 1°;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005 portant exécution du décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle, notamment l'article 3, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle, notamment l'article 1er;

Vu l'avis n° 43.918/1 du Conseil d'Etat, donné le 20 décembre 2007, par application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Vu l'avis du Conseil socio-économique de la Flandre, rendu le 14 février 2007;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 26 octobre 2007;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Un titre correspondant de compétence professionnelle peut être délivré pour les professions suivantes : 1° 'asbestverwijderaar' (opérateur amiante), porteur du titre correspondant d' 'asbestverwijderaar', référant au profil professionnel du SERV 'asbestverwijderaar', au numéro d'ordre unique 07/01;2° 'bestuurder hydraulische graafmachine' (conducteur de pelle hydraulique), porteur du titre correspondant de 'bestuurder hydraulische graafmachine', référant au profil professionnel du SERV 'bouwplaatsmachinist, gedeelte besturen van een hydraulische graafmachine' (conducteur d'engins de chantier, partie : conduite d'une pelle hydraulique) au numéro d'ordre unique 07/02;3° 'dubbelstuk tapijtwever' (tisseur de tapis - métier à tisser double pièce), porteur du titre correspondant de 'dubbelstuk tapijtwever', référant au profil professionnel du SERV 'wever' (tisseur), au numéro d'ordre unique 07/03;4° 'dubbelstuk fluweelwever' (tisseur de velours - métier à tisser double pièce), porteur du titre correspondant de 'dubbelstuk fluweelwever', référant au profil professionnel du SERV 'wever' (tisseur), au numéro d'ordre unique 07/04;5° 'fitnessbegeleider' (entraîneur de fitness), porteur du titre correspondant de 'fitnessbegeleider', référant au profil professionnel du SERV 'fitnessbegeleider' du cluster de professions 'fitness en groepsfitness' (fitness et fitness en groupe), au numéro d'ordre unique 07/05;6° 'groepsfitnessbegeleider' (entraîneur de fitness - groupes), du titre correspondant de 'groepsfitnessbegeleider', référant au profil professionnel du SERV du cluster de professions 'fitness en groepsfitness' (fitness et fitness en groupe), au numéro d'ordre unique 07/06;7° 'hoeknaadlasser' (soudeur d'angle), porteur du titre correspondant de 'hoeknaadlasser', référant au profil professionnel du SERV correspondant, au numéro d'ordre unique 07/07;8° 'hovenier aanleg parken en tuinen' (jardinier - aménage de parcs et de jardins), porteur du titre correspondant de 'hovenier aanleg parken en tuinen', référant au profil professionnel du SERV du cluster de professions SERV 'aanleg parken en tuinen en onderhoud parken en tuinen'' (aménage de parcs et de jardins et entretien de parcs en de jardins), au numéro d'ordre unique 07/08;9° 'hovenier onderhoud parken en tuinen' (jardinier - entretien de parcs et de jardins) du titre correspondant de 'hovenier onderhoud parken en tuinen', référant au profil professionnel du SERV du cluster de professions SERV 'aanleg parken en tuinen en onderhoud parken en tuinen'(aménagement de parcs et de jardins et entretien de parcs en de jardins), au numéro d'ordre unique 07/09;10° 'opleider-begeleider' (formateur-accompagnateur), porteur du titre correspondant d' 'opleider-begeleider', référant au profil professionnel du SERV correspondant, au numéro d'ordre unique 07/10;11° 'patronenmaakster' (patronnière), porteur du titre correspondant de 'patronenmaakster', référant au profil professionnel du SERV 'patronenmaakster', au numéro d'ordre unique 07/11;12° 'personal trainer' (entraîneur personnel), porteur du titre correspondant de 'personal trainer', référant au profil professionnel du SERV du cluster de professions SERV 'fitness en groepsfitness' (fitness et fitness en groupe), au numéro d'ordre unique 07/12;13° 'plaatlasser' (soudeur qualifié sur tôles), porteur du titre correspondant de 'plaatlasser', référant au profil professionnel du SERV correspondant, au numéro d'ordre unique 07/13;14° 'pijplasser' (tuyateur), porteur du titre correspondant de 'pijplasser', référant au profil professionnel du SERV correspondant, au numéro d'ordre unique 07/14;15° 'podiumtechnicus geluid' (technicien de la scène - son), porteur du titre correspondant de 'podiumtechnicus geluid', référant au profil professionnel du SERV du cluster de professions SERV 'podiumtechniek' (technique de la scène), au numéro d'ordre unique 07/15;16° 'podiumtechnicus licht' (technicien de la scène - éclairage), porteur du titre correspondant de 'podiumtechnicus licht', référant au profil professionnel du SERV du cluster de professions SERV 'podiumtechniek' (technique de la scène), au numéro d'ordre unique 07/16;17° 'podiumtechnicus beeld' (technicien de la scène - image), porteur du titre correspondant de 'podiumtechnicus beeld', référant au profil professionnel du SERV du cluster de professions SERV 'podiumtechniek' (technique de la scène), au numéro d'ordre unique 07/17;18° 'sociaal tolk' (interprète social), porteur du titre correspondant de 'sociaal tolk', référant au profil professionnel du SERV correspondant, au numéro d'ordre unique 07/18;19° 'strijkster' (repasseuse), porteur du titre correspondant de 'strijkster', référant au profil professionnel du SERV 'strijkster', au numéro d'ordre unique 07/19;20° technicus bedrijfs- en vrachtwagens (technicien de véhicules industriels et poids lourds), porteur du titre correspondant de 'technicus bedrijfs- en vrachtwagens', référant au profil professionnel du SERV 'technicus bedrijfs- en vrachtwagens', au numéro d'ordre unique 07/20.

Art. 2.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle, le point 20° est supprimé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 4.Le Ministre flamand compétent pour la Reconversion et le Perfectionnement professionnels, le Ministre flamand compétent pour l'Enseignement et le Ministre flamand compétent pour la Formation post- et parascolaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er février 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE