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Arrêté Du Gouvernement Flamand
publié le 28 mars 2008

Arrêté du Gouvernement flamand portant remplacement de membres de la commission de pratique de la « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - SYNTRA Vlaanderen »

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numac
2008200919
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28/03/2008
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1er FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant remplacement de membres de la commission de pratique de la « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - SYNTRA Vlaanderen » (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - SYNTRA Flandre)


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - SYNTRA Vlaanderen », notamment l'article 13, § 1er Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre);

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 2006 portant composition de la commission de pratique de la « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - SYNTRA Vlaanderen »;

Vu la proposition des organisations représentatives des classes moyennes, des indépendants et des employeurs et des organisations représentatives des travailleurs;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Démission honorable est accordée aux MM. Hugo Engelen et Robrecht Bothuyne en tant que membres de la commission de pratique de la « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - SYNTRA Vlaanderen », respectivement les 1er juin 2007 et 1er décembre 2007.

Art. 2.§ 1er. Mme Isabelle Goudeseune, en qualité de membre de la commission de pratique de la « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - SYNTRA Vlaanderen », est nommée représentante des organisations représentatives des classes moyennes, des indépendants et des employeurs, en remplacement de M. Robrecht Bothuyne dont elle achèvera le mandat. § 2. M. Gert Truyens, en qualité de membre de la commission de pratique de la « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - SYNTRA Vlaanderen », est nommé représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Hugo Engelen dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2007, à l'exception de l'article 2, § 2, qui produit ses effets le 1er juin 2007.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a la reconversion et le recyclage professionnels dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er février 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE

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