1er FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la contre-allée N34 Dokter Eduard Moreauxlaan (longueur : 1.860 mètres), sur le territoire de la ville d'Ostende

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le Décret communal du 15 juillet 2005, l'article 192, modifié par le décret du 29 juin 2012 modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005 ;

Vu la décision du 26 février 2018 du conseil communal de la ville d'Ostende ayant la référence de plan 1M3D8J G 120147 00 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 1er octobre 2018 ;

Considérant que la contre-allée concernée n'a plus qu'un intérêt local et que, par conséquent, elle ne doit plus être conservée en tant que route régionale ;

Considérant que la contre-allée concernée est en bon état, tel qu'il ressort de l'attestation de bon état de la ville d'Ostende du 26 février 2018 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La contre-allée N34 Dokter Eduard Moreauxlaan (longueur : 1.860 mètres), telle qu'indiquée sur le plan 1M3D8J G 120147 00, située sur le territoire de la ville d'Ostende, est classée comme route communale.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er février 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux B. WEYTS