1er JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1999 fixant les règles relatives à la fonction publique et à la gestion individuelle du personnel dans les services du Gouvernement flamand et les organismes publics flamands

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 68, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993, et l'article 87, modifié par la loi du 8 août 1988 et la loi spéciale du 16 juillet 1993;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 1999, 14 avril 2000, 26 mai 2000, 10 mai 2001, 11 mai 2001 et 18 mai 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1999 fixant les règles relatives à la fonction publique et à la gestion individuelle du personnel dans les services du Gouvernement flamand et les organismes publics flamands, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 avril 2000;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la modification des règles relatives à la fonction publique et à la gestion individuelle du personnel dans les services du Gouvernement flamand et les organismes publics flamands doit intervenir le plus vite possible dans l'intérêt de la continuité et du fonctionnement normal du service et de l'exercice, conforme au droit des compétences confiées aux membres du Gouvernement flamand;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 1999 fixant les règles relatives à la fonction publique et à la gestion individuelle du personnel dans les services du Gouvernement flamand et les organismes publics flamands, la rubrique 5. est modifiée comme suit : 1° dans le titre, les mots « Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement » sont remplacés comme suit : « Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement »;2° à l'administration de la Culture, il est ajouté un point 5°, rédigé comme suit : « 5° division de la Jeunesse et des Sports ».

Art. 2.Dans le titre de la rubrique 9 de la même annexe, les mots « Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports » sont remplacés par les mots « Ministre flamand des Affaires intérieures, du Logement et de la Fonction publique ».

Art. 3.Dans la même annexe, la rubrique 12 est supprimée.

Art. 4.Dans le titre de la rubrique 13 de la même annexe, les mots « Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports » sont remplacés par les mots « Ministre flamand des Affaires intérieures, du Logement et de la Fonction publique ».

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 18 mai 2001.

Art. 6.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er juin 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes, P. DEWAEL Le Ministre-Vice-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie, S. STEVAERT La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances, Mme M. VOGELS Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement, B. ANCIAUX Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, Mme M. VANDERPOORTEN Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme, R. LANDUYT Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture, Mme V. DUA Le Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias, D. VAN MECHELEN Le Ministre flamand des Affaires intérieures, du Logement et de la Fonction publique, P. VAN GREMBERGEN