2 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fonctionnement de l'antenne universitaire Emploi, Travail et Formation

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande, notamment l'article 169bis, § 2, inséré par le décret du 18 mai 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 réglementant la procédure et les conditions d'agrément et de subventionnement des antennes universitaires;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 avril 2000 portant appel aux candidats pour l'octroi d'une subvention à une antenne universitaire Emploi, Travail et Formation;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 2000 relatif à l'agrément d'une antenne universitaire Emploi, Travail et Formation;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 24 février 2004;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme et du Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation technologique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Entre le Gouvernement flamand et l'université ou les universités intéressée(s), il est conclu un contrat de gestion fixant les éléments essentiels du subventionnement et les résultats escomptés de l'antenne.

Art. 2.Dans l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 réglementant la procédure et les conditions d'agrément et de subventionnement des antennes pour la recherche scientifique appliquée à la gestion, le 1° est abrogé.

Art. 3.L'antenne universitaire Emploi, Travail et Formation continue à être régie par les dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 1999 réglementant la procédure et les conditions d'agrément et de subventionnement des antennes universitaires, sauf en ce qui concerne l'article 9, les dispositions du contrat de gestion étant applicables à l'antenne universitaire Emploi, Travail et Formation.

Art. 4.Dans l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 avril 2000 portant appel aux candidats pour l'octroi d'une subvention à une antenne universitaire Emploi, Travail et Formation, les mots "Le montant annuel de la subvention de fonctionnement s'élève à 30 millions BEF, adapté annuellement à l'indice des prix à la consommation. Sans préjudice de la disposition de l'alinéa précédent, le Gouvernement flamand peut décider d'accroître le montant annuel pour des missions supplémentaires. », sont supprimés.

Art. 5.Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation technologique et le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 avril 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme, R. LANDUYT Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation technologique, D. VAN MECHELEN