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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 02 avril 2021
publié le 19 mai 2021

Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales et duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial

source
autorite flamande
numac
2021031419
pub.
19/05/2021
prom.
02/04/2021
ELI
eli/arrete/2021/04/02/2021031419/moniteur
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2 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales et duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial


Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, l'article 289, § 7, inséré par le décret du 3 juillet 2020.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - L'inspection de l'enseignement et l'Agence de Services d'Enseignement ont rendu un avis le 25 mars 2021 ; - l'Inspection des Finances a rendu un avis le 29 mars 2021 ; - L'accord budgétaire n'est pas requis.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.Les établissements d'enseignement suivants sont autorisés, en application de l'article 289, § 7 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, à procéder à la programmation suivante pour l'année scolaire 2021-2022 : 1° GO! IBSO De Horizon Molendreef 57 9300 Aalst 3e degré Gestion informatique tso discipline/domaine : Commerce ;2° Secundaire scholen Sint-Ferdinand OV4 Sint-Ferdinandstraat 1 3560 Lummen 3e degré Gros-oeuvre dual bso discipline/domaine : Bâtiment finalité : marché du travail ;3° Secundaire scholen Sint-Ferdinand OV4 Sint-Ferdinandstraat 1 3560 Lummen 2e degré Biotechnique tso discipline/domaine : STIM finalité : double ; 4° K.I. Woluwe BuSO Georges Henrilaan 278 1200 Brussel 2e degré Société et bien-être tso discipline/domaine : STIM finalité : double ; 5° BuSo Ganspoel Georges Henrilaan 278 1200 Brussel 2e degré Société et bien-être tso discipline/domaine : STIM finalité : double ;6° GO! SBSO Nautica Kleiryt 5 2330 Merksplas 2e degré Organisation et logistique bso discipline/domaine : Economie et organisation finalité : marché du travail.

Art. 2.L'article 1 du présent arrêté entre en vigueur à partir du 1 septembre 2021.

Art. 3.Le ministre flamand compétent pour l'enseignement est chargé d'exécuter le présent arrêté.

Bruxelles, le 2 avril 2021.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS

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