2 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au relèvement d'un attaché agricole

Le Gouvernement flamand, Vu l'arrêté du Régent du 28 mai 1946 fixant le statut des attachés agricoles adjoints à des postes diplomatiques à l'étranger, modifié par les arrêtés royaux des 29 juillet 1960 et 11 janvier 1993;

Vu l'arrêté du Régent du 23 janvier 1948 portant règlement organique des attachés agricoles, modifié par l'arrêté du Régent du 16 juin 1949 et les arrêtés royaux des 29 juillet 1960 et 11 janvier 1993;

Vu l'arrêté royal du 16 avril 1998 relatif aux attachés agricoles et attachés agricoles adjoints;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2002 portant transfert des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture au Gouvernement flamand;

Considérant que monsieur Romain De Vylder prend sa retraite à partir du 1er septembre 2005;

Sur la proposition du Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité et du Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de ses fonctions d'attaché agricole auprès des Ambassades de Belgique aux Pays-Bas, au Danemark et en Suède, est accordée à monsieur Romain De Vylder, directeur-ingénieur, mis à la retraite le 1er septembre 2005.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2005.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la politique agricole et la pêche en mer dans ses attributions et le Ministre flamand qui a la politique générale en matière de personnel et d'ingénierie d'organisation dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 décembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, Y. LETERME Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme, G. BOURGEOIS