2 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant les représentants de la Région flamande dans les administrations de bassin

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, modifié par les décrets des 23 décembre 2005 et 19 mai 2006, notamment l'article 27;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, notamment l'article 11;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 6 novembre 2006;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand, de la Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur, du Ministre flamand des Finances, du Budget et de l'Aménagement du Territoire, du Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Pour l'administration du bassin "IJzer", sont désignés les représentants suivants de la Région flamande : 7° Mme Lieve De Roeck comme représentante effective, M.Dirk Waegeman comme représentant suppléant, sur la proposition du Ministre flamand, chargé de l'environnement et de la politique de l'eau; 8° M.Wilfried Godderis comme représentant effectif, M. Floris Verhaege comme représentant suppléant, sur la proposition du Ministre flamand, chargé de la rénovation rurale et de la conservation de la nature; 9° MM.Steve Timmermans et Joris Duyck comme représentants effectifs, MM. Geert Devos et Frank Proot comme représentants suppléants, sur la proposition du Ministre flamand, chargé des travaux publics; 10° M.Koen Joye comme représentant effectif, M. Marc Leonard comme représentant suppléant, sur la proposition du Ministre flamand, chargé de l'aménagement du territoire; 11° Mme Magriet Baert comme représentante effective, M.Bart Debussche comme représentant suppléant, sur la proposition du Ministre flamand, chargé de la politique agricole et de la pêche en mer; 12° M.Hans Destrycker comme représentant effectif, M. Bart Candaele comme représentant suppléant, sur la proposition de la Ministre flamande, chargée de la politique économique. § 2. Pour l'administration du bassin "Brugse Polders", sont désignés les représentants suivants de la Région flamande : 7° M.Dirk Waegeman comme représentant effectif, M. Paul Thomas comme représentant suppléant, sur la proposition du Ministre flamand, chargé de l'environnement et de la politique de l'eau; 8° M.Wilfried Godderis comme représentant effectif, Mme Lut Demarest comme représentante suppléante, sur la proposition du Ministre flamand, chargé de la rénovation rurale et de la conservation de la nature; 9° Mesdames Agnes Peil et Sandra Ghislain comme représentantes effectives, MM.Geert Devos et Frank Serpentier comme représentants suppléants, sur la proposition du Ministre flamand, chargé des travaux publics; 10° M.Bart Denys comme représentant effectif, Mme Kathy Vangampelaere comme représentante suppléante, sur la proposition du Ministre flamand, chargé de l'aménagement du territoire; 11° M.Bart Debussche comme représentant effectif, Mme Margriet Baert comme représentante suppléante, sur la proposition du Ministre flamand, chargé de la politique agricole et de la pêche en mer; 12° M.Hans Destrycker comme représentant effectif, M. Bart Candaele comme représentant suppléant, sur la proposition de la Ministre flamande, chargée de la politique économique. § 3. Pour l'administration du bassin "Gentse Kanalen", sont désignés les représentants suivants de la Région flamande : 7° M.Dirk Waegeman comme représentant effectif, M. Paul Thomas comme représentant suppléant, sur la proposition du Ministre flamand, chargé de l'environnement et de la politique de l'eau; 8° Mme Viviane Vanden Bil comme représentante effective, Mme Jenike Vandenberghe comme représentante suppléante, sur la proposition du Ministre flamand, chargé de la rénovation rurale et de la conservation de la nature;9° MM.Geert Devos et Jan Balduck comme représentants effectifs, MM. Philip Bogaert et Christian Bouche comme représentants suppléants, sur la proposition du Ministre flamand, chargé des travaux publics; 10° Mme Kathy Vangampelaere comme représentante effective, M.Koen Joye comme représentant suppléant, sur la proposition du Ministre flamand, chargé de l'aménagement du territoire; 11° Mme Katrien Janssen comme représentante effective, M.Bart Bollen comme représentant suppléant, sur la proposition du Ministre flamand, chargé de la politique agricole et de la pêche en mer; 12° M.Koen Vermoesen comme représentant effectif, M. Hans Destrycker comme représentant suppléant, sur la proposition de la Ministre flamande, chargée de la politique économique. § 4. Pour l'administration du bassin "Benedenschelde", sont désignés les représentants suivants de la Région flamande : 8° Mme Lieve De Roeck comme représentante effective, M.Dirk Waegeman comme représentant suppléant, sur la proposition du Ministre flamand, chargé de l'environnement et de la politique de l'eau; 9° M.Lieven Nachtergale comme représentant effectif, Mme Viviane Vanden Bil comme représentante suppléante, sur la proposition du Ministre flamand, chargé de la rénovation rurale et de la conservation de la nature; 10° M.Dries Vervoort comme représentant effectif, M. Ludo Plessers comme représentant suppléant, sur la proposition du Ministre flamand, chargé des travaux publics; 11° MM.Wim Dauwe ("Waterwegen en Zeekanaal" SA) et Chris Danckaerts (SA "De Scheepvaart") comme représentants effectifs, MM. Albert Frans ("Waterwegen en Zeekanaal" SA) et Koen Maeghe (SA "De Scheepvaart") comme représentants suppléants, sur la proposition du Ministre flamand, chargé des travaux publics; 12° Mme Viki Peeters comme représentante effective, Mme Kathy Vangampelaere comme représentante suppléante, sur la proposition du Ministre flamand, chargé de l'aménagement du territoire;13° M.Bart Bollen comme représentant effectif, Mme Katrien Janssen comme représentante suppléante, sur la proposition du Ministre flamand, chargé de la politique agricole et de la pêche en mer; 14° M.Bart Candaele comme représentant effectif, M. Koen Vermoesen comme représentant suppléant, sur la proposition de la Ministre flamande, chargée de la politique économique. § 5. Pour l'administration du bassin "Leie", sont désignés les représentants suivants de la Région flamande : 7° M.Dirk Waegeman comme représentant effectif, M. Paul Thomas comme représentant suppléant, sur la proposition du Ministre flamand, chargé de l'environnement et de la politique de l'eau; 8° Mme Viviane Vanden Bil comme représentante effective, M.Wim Pauwels comme représentant suppléant, sur la proposition du Ministre flamand, chargé de la rénovation rurale et de la conservation de la nature; 9° Mesdames Agnes Peil et Ellen Maes comme représentantes effectives, MM.Philip Bogaert et Willem Van Crombrugge comme représentants suppléants, sur la proposition du Ministre flamand, chargé des travaux publics; 10° M.Koen Joye comme représentant effectif, Mme Kathy Vangampelaere comme représentante suppléante, sur la proposition du Ministre flamand, chargé de l'aménagement du territoire; 11° Mme Katrien Janssen comme représentante effective, M.Bart Bollen comme représentant suppléant, sur la proposition du Ministre flamand, chargé de la politique agricole et de la pêche en mer; 12° M.Bart Candaele comme représentant effectif, M. Koen Vermoesen comme représentant suppléant, sur la proposition de la Ministre flamande, chargée de la politique économique. § 6. Pour l'administration du bassin "Bovenschelde", sont désignés les représentants suivants de la Région flamande : 7° M.Dirk Waegeman comme représentant effectif, M. Paul Thomas comme représentant suppléant, sur la proposition du Ministre flamand, chargé de l'environnement et de la politique de l'eau; 8° Mme Viviane Vanden Bil comme représentante effective, Mme Myriam De Bie comme représentante suppléante, sur la proposition du Ministre flamand, chargé de la rénovation rurale et de la conservation de la nature;9° Mme Agnes Peil et M.Peter Demeyer comme représentants effectifs, MM. Philip Bogaert et Tim Verleysen comme représentants suppléants, sur la proposition du Ministre flamand, chargé des travaux publics; 10° Mme Kathy Vangampelaere comme représentante effective, M.Koen Joye comme représentant suppléant, sur la proposition du Ministre flamand, chargé de l'aménagement du territoire; 11° Mme Katrien Janssen comme représentante effective, M.Bart Bollen comme représentant suppléant, sur la proposition du Ministre flamand, chargé de la politique agricole et de la pêche en mer; 12° M.Koen Vermoesen comme représentant effectif, M. Hans Destrycker comme représentant suppléant, sur la proposition de la Ministre flamande, chargée de la politique économique. § 7. Pour l'administration du bassin "Dender", sont désignés les représentants suivants de la Région flamande : 7° M.Dirk Waegeman comme représentant effectif, M. Paul Thomas comme représentant suppléant, sur la proposition du Ministre flamand, chargé de l'environnement et de la politique de l'eau; 8° Mme Myriam De Bie comme représentante effective, M.Marcel Vossen comme représentant suppléant, sur la proposition du Ministre flamand, chargé de la rénovation rurale et de la conservation de la nature; 9° M.Philip Bogaert et Mme Sara De Troeyer comme représentants effectifs, Mme Agnes Peil et M. Willy Callebaut comme représentants suppléants, sur la proposition du Ministre flamand, chargé des travaux publics; 10° Mme Kathy Vangampelaere comme représentante effective, M.Luc Lehouck comme représentant suppléant, sur la proposition du Ministre flamand, chargé de l'aménagement du territoire; 11° M.Bart Bollen comme représentant effectif, Mme Katrien Janssen comme représentante suppléante, sur la proposition du Ministre flamand, chargé de la politique agricole et de la pêche en mer; 12° M.Koen Vermoesen comme représentant effectif, M. Hans Destrycker comme représentant suppléant, sur la proposition de la Ministre flamande, chargée de la politique économique. § 8. Pour l'administration du bassin "Dijle-Zenne", sont désignés les représentants suivants de la Région flamande : 7° Mme Lieve De Roeck comme représentante effective, M.Dirk Waegeman comme représentant suppléant, sur la proposition du Ministre flamand, chargé de l'environnement et de la politique de l'eau; 8° M.Marcel Vossen comme représentant effectif, Mme Brigitte De Wever comme représentante suppléante, sur la proposition du Ministre flamand, chargé de la rénovation rurale et de la conservation de la nature; 9° MM.Edward Van Keer et Freddy De Ridder comme représentants effectifs, MM. Philip Bogaert et Willy Vanden Herrewegen comme représentants suppléants, sur la proposition du Ministre flamand, chargé des travaux publics; 10° Mme Viki Peeters comme représentante effective, M.Luc Lehouck comme représentant suppléant, sur la proposition du Ministre flamand, chargé de l'aménagement du territoire; 11° Mme Kristien Reyns comme représentante effective, M.Koen Wellemans comme représentant suppléant, sur la proposition du Ministre flamand, chargé de la politique agricole et de la pêche en mer; 12° M.Hans Destrycker comme représentant effectif, M. Bart Candaele comme représentant suppléant, sur la proposition de la Ministre flamande, chargée de la politique économique. § 9. Pour l'administration du bassin "Demer", sont désignés les représentants suivants de la Région flamande : 8° Mme Lieve De Roeck comme représentante effective, M.Dirk Waegeman comme représentant suppléant, sur la proposition du Ministre flamand, chargé de l'environnement et de la politique de l'eau; 9° Mme Lily Gora comme représentante effective, M.Frank Saey comme représentant suppléant, sur la proposition du Ministre flamand, chargé de la rénovation rurale et de la conservation de la nature; 10° M.Ludo Plessers comme représentant effectif, M. Edward Van Keer comme représentant suppléant, sur la proposition du Ministre flamand, chargé des travaux publics; 11° MM.Koen Maeghe (SA "De Scheepvaart") et Gustaaf Van Loo ("Waterwegen en Zeekanaal" SA) et comme représentants effectifs, MM. Patrick Verhaegen ("Waterwegen en Zeekanaal" SA) et Chris Danckaerts (SA "De Scheepvaart") comme représentants suppléants, sur la proposition du Ministre flamand, chargé des travaux publics; 12° Mme An Maeyens comme représentante effective, M.Luc De Belie comme représentant suppléant, sur la proposition du Ministre flamand, chargé de l'aménagement du territoire; 13° M.Tom Boeckx comme représentant effectif, M. Joris Nuyts comme représentant suppléant, sur la proposition du Ministre flamand, chargé de la politique agricole et de la pêche en mer; 14° Mme Ellen Denaert comme représentante effective, M.Hans Destrycker comme représentant suppléant, sur la proposition de la Ministre flamande, chargée de la politique économique. § 10. Pour l'administration du bassin "Nete", sont désignés les représentants suivants de la Région flamande : 8° M.Dirk Waegeman comme représentant effectif, M. Paul Thomas comme représentant suppléant, sur la proposition du Ministre flamand, chargé de l'environnement et de la politique de l'eau; 9° Mme Hildegarde Quintens comme représentante effective, Mme Katia Nagels comme représentante suppléante, sur la proposition du Ministre flamand, chargé de la rénovation rurale et de la conservation de la nature;10° Mme Agnes Peil comme représentante effective, M.Philip Bogaert comme représentant suppléant, sur la proposition du Ministre flamand, chargé des travaux publics; 11° MM.Patrick Verhaegen ("Waterwegen en Zeekanaal" SA) et Chris Danckaerts (SA "De Scheepvaart") comme représentants effectifs, MM. Gustaaf Van Loo ("Waterwegen en Zeekanaal" SA) et Koen Maeghe (SA "De Scheepvaart") comme représentants suppléants, sur la proposition du Ministre flamand, chargé des travaux publics; 12° Mme Kathelijne Toeback comme représentante effective, M.Luc De Belie comme représentant suppléant, sur la proposition du Ministre flamand, chargé de l'aménagement du territoire; 13° Mme Ilse Maes comme représentante effective, M.Jan Eskens comme représentant suppléant, sur la proposition du Ministre flamand, chargé de la politique agricole et de la pêche en mer; 14° M.Bart Candaele comme représentant effectif, Mme Ellen Denaert comme représentante suppléante, sur la proposition de la Ministre flamande, chargée de la politique économique. § 11. Pour l'administration du bassin "Maas", sont désignés les représentants suivants de la Région flamande : 7° M.Dirk Waegeman comme représentant effectif, M. Paul Thomas comme représentant suppléant, sur la proposition du Ministre flamand, chargé de l'environnement et de la politique de l'eau; 8° Mme Katia Nagels comme représentante effective, M.Bert Vanholen comme représentant suppléant, sur la proposition du Ministre flamand, chargé de la rénovation rurale et de la conservation de la nature; 9° MM.Ludo Plessers et Koen Maeghe comme représentants effectifs, MM. Edward Van Keer et Chris Danckaerts comme représentants suppléants, sur la proposition du Ministre flamand, chargé des travaux publics; 10° M.Ivo Palmers comme représentant effectif, Mme Kathelijne Toeback comme représentante suppléante, sur la proposition du Ministre flamand, chargé de l'aménagement du territoire; 11° Mme Godelieve Vandebroeck comme représentante effective, M.Jozef De Krock comme représentant suppléant, sur la proposition du Ministre flamand, chargé de la politique agricole et de la pêche en mer; 12° Mme Ellen Denaert comme représentante effective, M.Bart Candaele comme représentant suppléant, sur la proposition de la Ministre flamande, chargée de la politique économique.

Art. 2.Les représentants sur la proposition du Ministre flamand, chargé des travaux publics, mentionnés à l'article 1er, § 4, 4°, à l'article 1er, § 9, 4°, et à l'article 1er, § 10, 4°, ont droit de vote de la manière suivante : les membres du personnel de la "Waterwegen en Zeekanaal" SA et de la SA "De Scheepvaart" ont droit de vote du chef de leur compétence de gestion, chacun exerçant cette compétence pour sa part du territoire du bassin.

En cas de sujets portant sur l'ensemble du bassin, le droit de vote appartient au gestionnaire de la plus grande partie du réseau navigable. Par conséquent, à ce jour la "Waterwegen en Zeekanaal" SA a droit de vote pour l'administration du bassin "Benedenschelde", et la SA "De Scheepvaart" pour les bassins "Demer" et "Nete".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2006.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a la politique agricole et la pêche en mer dans ses attributions, la Ministre flamande qui a la politique économique dans ses attributions, le Ministre flamand qui a l'aménagement du territoire dans ses attributions, le Ministre flamand qui a les travaux publics dans ses attributions, le Ministre flamand qui a l'environnement et la politique de l'eau dans ses attributions et le Ministre flamand qui a la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, 2 février 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME La Ministre flamande de l'Economie, de l'Entreprise, des Sciences, de l'Innovation et du Commerce extérieur, F. MOERMAN Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, K. PEETERS