Arrêté Du Gouvernement Flamand du 02 février 2018
publié le 05 mars 2018
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Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation professionnelle de bachelor « bachelor in de toegepaste architectuur » en tant que nouvelle formation de la Thomas More Mechelen-Antwerpen

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autorite flamande
numac
2018010906
pub.
05/03/2018
prom.
02/02/2018
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Numac : 2018010906

AUTORITE FLAMANDE


2 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation professionnelle de bachelor « bachelor in de toegepaste architectuur » en tant que nouvelle formation de la Thomas More Mechelen-Antwerpen


LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 fermer, l'article II.98, § 1er, 1°, remplacé par l'arrêté du 20 décembre 2013, l'article II.152, modifié par le décret du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type décret prom. 25/04/2014 pub. 26/06/2014 numac 2014203085 source autorite flamande Décret modifiant l'article 80 du décret du 6 juillet 2001 portant réglementation de la coopération intercommunale, tel que modifié par le décret du 30 avril 2009 fermer, et l'article II.153, modifié par le décret du 19 juin 2015Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/06/2015 pub. 21/08/2015 numac 2015036059 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement XXV fermer ;

Vu l'avis positif de la Commission de l'Enseignement supérieur sur la macro-efficacité, rendu le 31 mai 2017 ;

Vu le rapport d'évaluation positif de la « Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie » (Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande) du 19 décembre 2017 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 29 janvier 2018 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation professionnelle de bachelor « bachelor in de toegepaste architectuur » est reconnue en tant que nouvelle formation de la Thomas More Mechelen-Antwerpen, implantation Mechelen. La formation est classée dans la discipline « Architectuur » (Architecture). Le volume des études de la formation s'élève à cent-quatre-vingt unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais. La formation peut être organisée à partir de l'année académique 2018-2019.

Art. 2.La formation de bachelor après bachelor « bachelor in het intercultureel management », est supprimée dans le Registre de l'Enseignement supérieur, visée à l'article II.170 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, à partir de l'année académique dans laquelle la nouvelle formation, visée à l'article 1er, est organisée.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 février 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS


debut


Publié le : 2018-03-

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