Arrêté Du Gouvernement Flamand du 03 avril 2009
publié le 13 mai 2009
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Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'attribution de la subvention 2009 d'un montant de 1.590.722 euros aux associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télédiffusés à la VRT

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autorite flamande
numac
2009035407
pub.
13/05/2009
prom.
03/04/2009
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'attribution de la subvention 2009 d'un montant de 1.590.722 euros aux associations idéologiques agréées pour assurer des programmes télédiffusés à la VRT


Le Gouvernement flamand, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58 inclus;

Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005, notamment l'article 28, § 5;

Vu le décret du 19 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 19/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008036469 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/01/2001 pub. 20/02/2001 numac 2001035189 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget fermer relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget;

Vu l' arrêté ministériel du 20 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/12/2004 pub. 03/02/2005 numac 2005200227 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 20/12/2004 pub. 03/02/2005 numac 2005200228 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 fermer portant agrément d'associations idéologiques pour assurer des programmes télévisés à la « Vlaamse Radio- en Televisieomroep (VRT) »;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/07/2004 pub. 04/08/2004 numac 2004036292 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand fermer fixant les compétences des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 2004, 23 décembre 2005, 19 mai 2006, 30 juin 2006, 1er septembre 2006, 15 juin 2007, 28 juin 2007, 10 octobre 2007, 14 novembre 2007, 5 septembre 2008, 22 septembre 2008 et 6 janvier 2009;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 2 avril 2009;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les subventions en faveur des émissions des associations agréées pour assurer des programmes télédiffusés à la VRT s'élèvent au total à 1.590.722 euros (un million cinq cent nonante mille sept cent vingt-deux euros) pour l'année budgétaire 2009.

Ces subventions sont imputées au programme HH, à l'allocation de base 33.03 B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009.

Art. 2.Les subventions pour les associations consistent en une subvention de base fixe de 65.722 euros (soixante-cinq mille sept cent vingt-deux euros) au total, et une subvention destinée au paiement des frais, y compris les frais techniques, de 1.525.000 euros (un million cinq cent vingt-cinq mille euros).

Les subventions sont réparties comme suit :

subvention fixe en euros

frais techniques en euros

total en euros

1° l'ASBL « Katholieke Televisie- en Radio-Omroep »

26.438

693.875

720.313

2° l'ASBL « Het Vrije Woord »

26.438

693.875

720.313

3° l'ASBL « Pro-Erts »

4.282

68.625

72.907

4° l'ASBL « Israëlitische Godsdienstige Uitzendingen »

4.282

53.375

57.657

5° Eglise orthodoxe en Belgique

4.282

15.250

19.532


1° il est accordé à l'ASBL « Katholieke Televisie- en Radio-omroep », Abdij Vlierbeek 3, 3010 Kessel-Lo, une subvention globale de 720.313 euros, à payer au numéro de compte BE28 4388 1765 2120. 2° il est accordé à l'ASBL.« Het Vrije Woord », boulevard Lambermont 474, 1030 Bruxelles, une subvention globale de 720.313 euros, à payer au numéro de compte BE21 0010 9651 7403. 3° il est accordé à l'ASBL « Pro-Erts », rue du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles, une subvention globale de 72.907 euros, à payer au numéro de compte BE57 0001 8359 5435. 4° il est accordé à l'ASBL « Israëlitische Godsdienstige Uitzendingen », Consciencestraat 7, 2018 Antwerpen, une subvention globale de 57.657 euros, à payer au numéro de compte BE07 0001 1943 3066. 5° il est accordé à l'ASBL « Eglise orthodoxe en Belgique », avenue Charbo 71/73, 1030 Bruxelles, une subvention globale de 19.532 euros, à payer au numéro de compte BE41 3804 0140 9010.

Article 1er.Les montants visés à l'article 2, sont payés en deux tranches : 1° une première partie de 90 % est payée après la signature du présent arrêté;2° une deuxième partie de 10 % est payée après la présentation et l'approbation du rapport financier de l'exercice 2009.

Art. 2.Les associations remettent une justification financière des subventions accordées. démontrant que les subventions sont effectivement affectées à la réalisation des programmes télédiffusés.

Ces pièces justificatives sont transmises à la division « Beleid en Beheer » du département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias le 30 avril 2010 au plus tard.

La subvention doit être affectée à lobjectif pour lequel elle a été accordée.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2009.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 avril 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer, et de la Ruralité, K. PEETERS

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