3 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base BJ0101D (année budgétaire 2009)

Le Gouvernement flamand, Vu les lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat;

Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 2 avril 2009;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 6 mars 2009;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique;

Arrête :

Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base BJ0101D du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous. (en milliers d'euros)

DE

VERS

PR

AB

SORTE DE CREDIT

MONTANT

PR

AB

SORTE DE CREDIT

MONTANT

BJ

0101

CND

2.400

NE

1202

CND

2.400

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes et au Parlement flamand.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 avril 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique, M. KEULEN