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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 03 juillet 2009
publié le 16 septembre 2009

Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit inscrit à l'allocation de base CB 0141 B du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

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autorite flamande
numac
2009035856
pub.
16/09/2009
prom.
03/07/2009
ELI
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3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit inscrit à l'allocation de base CB 0141 B du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009


Le Gouvernement flamand, Vu les lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat;

Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 61;

Vu le décret du 20 février 2009 portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009;

Vu le décret du 30 avril 2009 portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour les Finances et le Budget, donné 30 juin 2009;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 12 mai 2009;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, Arrête :

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 0141 B du programme CB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 est réparti conformément au tableau ci-dessous. (en milliers d'euros)

Répartition de

Répartition vers

PR

AB

SC

Montant

PR

AB

SC

Montant

CB

0141 B

CED

1000

CA

1270 B

CND

3

COD

1000

CA

1271 E

CND

125

CA

1276 B

CED

3

COD

3

CA

7475 C

COD

300

CA

7470 B

CND

3

CA

7471 E

CND

304

CA

7473 B

CED

1

COD

1

CA

7474 E

CED

411

COD

111

CC

1224 B

CND

150


Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 juillet 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN

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