3 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des tronçons de route de la route régionale N34-Abraham Hansplein entre les points kilométriques 0,153 et 0,267 et entre les points kilométriques 0,158 et 0,266 sur le territoire de la commune de Knokke-Heist

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale, l'article 295.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - Le 30 avril 2020, le conseil communal de la commune de Knokke-Heist a pris une décision, avec la référence de plan 1M3D8J G 121246 00, approuvant le transfert. - L'Inspection des Finances a donné un avis le 26 juin 2020.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants : - Les tronçons de route concernés n'ont plus qu'un intérêt local et ne doivent donc plus être conservés en tant que routes régionales. - Les tronçons de route se trouvent dans un bon état, tel qu'il ressort de l'attestation de bon état de la commune de Knokke-Heist du 30 avril 2020.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.La N34-Abraham Hansplein entre les points kilométriques 0.153 et 0,267 et entre les points kilométriques 0.158 et 0,266, situés sur le territoire de la commune de Knokke-Heist, est classée comme routes communale.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant la mobilité et les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 juillet 2020.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, L. PEETERS