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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 03 octobre 2008
publié le 13 novembre 2008

Arrêté du Gouvernement flamand autorisant l'"Universitair Ziekenhuis Gent" à accepter une donation faite par le prof. dr. G. Matton et son épouse

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autorite flamande
numac
2008203982
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13/11/2008
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03/10/2008
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3 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant l'"Universitair Ziekenhuis Gent" à accepter une donation faite par le prof. dr. G. Matton et son épouse


Le Gouvernement flamand, Vu l'arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège, notamment l'article 6, paragraphe 3;

Vu la lettre du 20 mai 2008 rédigée par le notaire Christian Van Belle, avec étude à 9000 Gent, Smidsestraat 2, et déclarant que le Prof. dr. G. Matton et son épouse désirent faire une donation de 75.000 euros au profit du service de chirurgie plastique de l'"Universitair Ziekenhuis Gent";

Vu l'avis favorable émis à ce propos par le Conseil d'administration de l'"Universitair Ziekenhuis Gent" en date du 23 juin 2008;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 23 septembre 2008;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'"Universitair Ziekenhuis Gent" est autorisé à accepter la donation faite par le Prof. dr. G. Matton et son épouse.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 octobre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE

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