Arrêté Du Gouvernement Flamand du 03 octobre 2008
publié le 13 novembre 2008
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Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle

source
autorite flamande
numac
2008203985
pub.
13/11/2008
prom.
03/10/2008
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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3 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 30 avril 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 30/04/2004 pub. 26/11/2004 numac 2004036712 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle fermer relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle, notamment l'article 6, 1°;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005036475 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle fermer portant exécution du décret du 30 avril 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 30/04/2004 pub. 26/11/2004 numac 2004036712 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle fermer relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2007, notamment l'article 3, § 2;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 16 juin 2008;

Vu l'avis 44.831/1 du Conseil d'Etat, donné le 15 juillet 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973;

Vu l'avis du Conseil socio-économique de la Flandre, rendu le 16 janvier 2008;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Un titre correspondant de compétence professionnelle peut être délivré pour les professions suivantes : 1° 'veldoperator continuproductie' (opérateur de domaine production continue), porteur du titre correspondant de 'veldoperator continuproductie', référant au profil professionnel du SERV 'procesoperator chemie, gedeelte veldwerk', au numéro d'ordre unique 07/21;2° 'schermoperator continuproductie' (opérateur sur écran production continue), porteur du titre correspondant de 'schermoperator continuproductie', référant au profil professionnel du SERV 'procesoperator chemie, gedeelte controlekamer', au numéro d'ordre unique 07/22;3° 'residentieel elektrotechnisch installateur' (installateur électrotechnique résidentiel), porteur du titre correspondant de 'residentieel elektrotechnisch installateur', référant au profil professionnel du SERV 'residentieel elektrotechnisch installateur', au numéro d'ordre unique 07/23;4° 'bandenmonteur' (monteur de pneus), porteur du titre correspondant de 'bandenmonteur', référant au profil professionnel du SERV 'hulpmecanicien en mecanicien onderhoud en herstelling van personen- en lichte bedrijfswagens en onderhoud en herstelling van bedrijfs- en vrachtwagens', au numéro d'ordre unique 07/24;5° 'ruitenplaatser' (placeur de vitres), porteur du titre correspondant de 'ruitenplaatser', référant au profil professionnel du SERV 'koetswerkhersteller, gedeelte monteren en demonteren van ruiten', au numéro d'ordre unique 07/25;6° 'sorteerder' (trieur), porteur du titre correspondant de 'sorteerder', au numéro d'ordre unique 07/26;7° 'helpdesk-operator' (opérateur helpdesk), porteur du titre correspondant de 'helpdesk-operator', référant au profil professionnel correspondant du Cevora-SERV 'helpdesk-operator', au numéro d'ordre unique 07/27;8° 'uitvoerend CAD-tekenaar bouwkunde' (dessinateur d'exécution sur CAD secteur Construction), porteur du titre correspondant de 'uitvoerend CAD-tekenaar bouwkunde', référant au profil professionnel correspondant du SERV 'Beroepsprofiel bouwkundig tekenaar, gedeelte instapvereisten', au numéro d'ordre unique 07/28;9° 'dispatcher' (dispatcheur), porteur du titre correspondant de 'dispatcher', référant au profil professionnel du SERV 'dispatcher', au numéro d'ordre unique 07/29;10° 'hulpboekhouder' (aide comptable), porteur du titre correspondant de 'hulpboekhouder', référant au profil professionnel correspondant du SERV 'boekhoudkundig bediende', au numéro d'ordre unique 07/30.

Art. 2.Le Ministre flamand compétent pour la Reconversion et le Perfectionnement professionnels, le Ministre flamand compétent pour l'Enseignement et le Ministre flamand compétent pour la Formation post- et parascolaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 octobre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE

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