Arrêté Du Gouvernement Flamand du 03 septembre 2004
publié le 10 décembre 2004
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3

source
ministere de la communaute flamande
numac
2004036768
pub.
10/12/2004
prom.
03/09/2004
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3 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l' arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003035122 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 fermer relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3


Le Gouvernement flamand, Vu l'article 5sexies de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial et intégré, inséré par le décret du 13 juillet 2001 relatif à l'enseignement XIII -Mosaïque;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003035122 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 fermer relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 3 mai 2004;

Vu la délibération du Gouvernement flamand, le 14 mai 2004, sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis 37.305/1 du Conseil d'Etat, donné le 17 juin 2004, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 14, § 1er, de l' arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/12/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003035122 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 fermer relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 est complété par la disposition suivante : « - ou l'attribution du certificat de qualification "soins aux personnes" aux élèves ayant terminé avec fruit la formation "soignant". »

Art. 2.L'article 20 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : « Les certificats et les attestations sont rédigés suivant les modèles figurant aux annexes 2 à 8 incluses jointes au présent arrêté. »

Art. 3.Il est ajouté une annexe 7 au même arrêté par l'annexe 1re au présent arrêté.

Art. 4.Il est ajouté une annexe 8 au même arrêté par l'annexe 2 au présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2004.

Art. 6.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 septembre 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE

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