4 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBB2AB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 19 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, notamment l'article 57 ;

Vu la décision du Gouvernement flamand du 17 juillet 2015, VR PV 2015/30, point 0118 ;

Vu les avis de l'Inspection des Finances, rendus les 6 novembre 2015 et 16 novembre 2015 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 4 décembre 2015 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

article budgétaire

allocation de base

type de crédit

de

vers

CE

CL

CE

CL

CB0-1CBB2AB-PR

CB0 1CB011 0100

CE/CL

2.944

1.990

CB0-1CFB2AD-WT

CB0 1CA103 1211

CE/CL

1.544

590

CE0-1CDB2AD-WT

CE0 1CC211 1211

CE/CL

1.400

1.400

Total

2.944

1.990

2.944

1.990

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Bruxelles, le 4 décembre 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand, Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, A. TURTELBOOM