Arrêté Du Gouvernement Flamand du 04 juillet 2003
publié le 25 août 2003
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2003 à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement

source
ministere de la communaute flamande
numac
2003035874
pub.
25/08/2003
prom.
04/07/2003
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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4 JUILLET 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l' arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003035665 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement fermer à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 21 décembre 2001 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002, notamment l'article 41, § 4, c) et § 5;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 19 juin 2003, l'accord préalable du Ministre du Budget n'est pas requis;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est d'une importance cruciale pour la réussite de la mesure à l'appui des projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement, que l' arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003035665 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement fermer soit entré en vigueur avant que les projets introduits ne soient évalués et classifiés;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation et de la Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement;

Après délibération, Arrête : Article unique. L'article 12 de l' arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/04/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003035665 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement fermer à l'appui de projets-tremplins entre l'économie et l'enseignement est remplacé par ce qui suit : «

Art. 12.Le présent arrêté produit ses effets le 4 avril 2003. » Bruxelles, le 4 juillet 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, M. VANDERPOORTEN La Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement, P. CEYSENS

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