4 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de l'« Agentschap voor Binnenlands Bestuur » (Agence de l'Administration intérieure) au Département de la Gouvernance publique

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, notamment l'article 3, alinéa premier, 1°, et deuxième alinéa ;

Vu le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, notamment l'article I 5ter ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 4 juillet 2014 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel statutaires de l'« Agentschap voor Binnenlands Bestuur », repris à l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés au Département de la Gouvernance publique.

Art. 2.Au membre du personnel contractuel de l'« Agentschap voor Binnenlands Bestuur » repris à l'annexe 2 au présent arrêté, l'autorité de recrutement offre un contrat de travail auprès du Département de la Gouvernance publique. Sur la base du contrat précité, ce membre du personnel est employé à partir du 7 juillet 2014 auprès de l'entité précitée pour une durée qui correspond à la partie de son contrat auprès de l'« Agentschap voor Binnenlands Bestuur » non encore expirée le 7 juillet 2014.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 juillet 2014.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la Gouvernance publique, l'Administration intérieure, l'Intégration civique, le Tourisme et la Périphérie flamande de Bruxelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 juillet 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, G. BOURGEOIS

Annexe 1re à l'Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de l'« Agentschap voor Binnenlands Bestuur » (Agence de l'Administration intérieure) au Département de la Gouvernance publique Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 1er

Nom

Echelle de traitement

Grade

VERLUYTEN, Herman

C114

collaborateur

HOLLANDER, Liliane

D112

assistant

WILLEMANS, Chantal

C112

collaborateur

DUPONT, Raymond

B212

spécialiste en chef

DE DONDER, Simona

C114

collaborateur

HOFMAN, Lutgarde

D212

assistant en chef

SCHOOFS, Willy

D111

assistant

JOSSA, Pierre

D112

assistant

MASSART, Henri

C114

collaborateur

VAN MALLEGHEM, Carine

D112

assistant

DETAEYE, Katleen

D212

assistant en chef

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2014 portant transfert de membres du personnel de l'« Agentschap voor Binnenlands Bestuur » (Agence de l'Administration intérieure) au Département de la Gouvernance publique.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, G. BOURGEOIS

Annexe 2 a l'Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel de l'« Agentschap voor Binnenlands Bestuur » (Agence de l'Administration intérieure) au Département de la Gouvernance publique Données du membre du personnel contractuel, visé à l'article 2

Nom

Echelle de traitement

Grade

CORNELIS, Linda

C111

collaborateur

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juillet 2014 portant transfert de membres du personnel de l'« Agentschap voor Binnenlands Bestuur » (Agence de l'Administration intérieure) au Département de la Gouvernance publique.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, G. BOURGEOIS