Arrêté Du Gouvernement Flamand du 04 mars 2011
publié le 12 mai 2011
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif au remplacement d'un mandat et à la prolongation de trois mandats au conseil d'administration et à la nomination du président du conseil d'administration de la 'Stichting Vlaams Cultuurhuis De Brakke Grond'

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autorite flamande
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2011202190
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12/05/2011
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04/03/2011
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4 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au remplacement d'un mandat et à la prolongation de trois mandats au conseil d'administration et à la nomination du président du conseil d'administration de la 'Stichting Vlaams Cultuurhuis De Brakke Grond' (Fondation « Vlaams Cultuurhuis De Brakke Grond »)


Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20, modifié par la loi du 16 juillet 1993Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/07/1993 pub. 25/03/2016 numac 2016000195 source service public federal interieur Loi ordinaire visant à achever la structure fédérale de l'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits fermer;

Vu le décret du 28 janvier 1974 relatif au pacte culturel;

Considérant que les statuts de la 'Stichting Vlaams Cultuurhuis de Brakke Grond' du 27 janvier 2003, particulièrement l'article 9, stipulent que la direction se compose d'un nombre de membres à fixer par le Gouvernement flamand, que le Gouvernement flamand nomme, suspend et licencie les administrateurs, et que ces nominations valent pour un délai de cinq ans;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Démission honorable du conseil d'administration de la 'Stichting Vlaams Cultuurhuis de Brakke Grond' est accordée à Mme Ann Demeester et à M. Paul Van Grembergen.

Art. 2.Mme An De Moor et Monsieur Herman Balthazar sont nommés en tant que membre du conseil d'administration de la 'Stichting Vlaams Cultuurhuis de Brakke Grond'.

Art. 3.Les mandats de M. Jan Jaspers et de M. Rudi Van Quaquebeke au conseil d'administration de la "Stichting Vlaams Cultuurhuis de Brakke Grond" sont prolongés pour une période de cinq ans.

Art. 4.Mme Diane Verstraeten est nommée en tant que président du conseil d'administration de la "Stichting Vlaams Cultuurhuis de Brakke Grond", en succession de M. Paul Van Grembergen.

Art. 5.Le mandat des administrateurs prend cours le 10 mars 2011.

Art. 6.Le Ministre flamand ayant les affaires culturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 mars 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, SCHAUVLIEGE

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