4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un établissement d'enseignement artistique à temps partielle à la ville de Torhout

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II, notamment les articles 91, 93 bis et 93ter ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientations musique, arts de la parole et danse, notamment l'article 52, § 2;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné les 7 novembre 2008 et 15 mai 2009;

Considérant l'avis positif de l'inspection de l'enseignement artistique à temps partiel, donné le 5 mai 2009;

Considérant l'avis positif du 'Vlaamse Onderwijsraad' (Conseil flamand de l'Enseignement), donné le 12 mai 2009;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Il est accordé un agrément et un subventionnement à un nouvel établissement pour la musique, les arts de la parole et la danse à la ville de Torhout.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2009.

Bruxelles, le 4 septembre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET