Arrêté Du Gouvernement Flamand du 04 septembre 2020
publié le 16 octobre 2020
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur l'expérience utile, la concordance, les titres et les échelles de traitement dans l'éducation des adultes

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autorite flamande
numac
2020015675
pub.
16/10/2020
prom.
04/09/2020
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Numac : 2020015675

AUTORITE FLAMANDE


4 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur l'expérience utile, la concordance, les titres et les échelles de traitement dans l'éducation des adultes


Fondements juridiques Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire, article 5, article 56ter, inséré par le décret du 15 juillet 2005 et modifié par les décrets des 7 juillet 2006, 15 juin 2007 et 22 juin 2007, et article 56quater, inséré par le décret du 22 juin 2007 ; - le décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné, article 7, article 74quater, inséré par le décret du 15 juillet 2005 et modifié par les décrets du 7 juillet 2006, 15 juin 2007 et 22 juin 2007, et article 74quinquies, inséré par le décret du 22 juin 2007 ; - la Codification de certaines dispositions relatives à l'enseignement du 28 octobre 2016, ratifiée par le décret du 23 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type décret prom. 23/12/2016 pub. 13/02/2017 numac 2017020115 source autorite flamande Décret ratifiant la codification de certaines dispositions relatives à l'enseignement, codifiées le 28 octobre 2016 type décret prom. 23/12/2016 pub. 13/02/2017 numac 2017010445 source autorite flamande Décret modifiant la réglementation relative aux examens linguistiques des personnels, aux disciplines et à la procédure de programmation pour l'enseignement secondaire des adultes, à la programmation de formations dans l'enseignement supérieur profe fermer, articles V.2 et V.4, modifiés par le décret du 5 avril 2019Documents pertinents retrouvés type décret prom. 05/04/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019041224 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement XXIX fermer, article V.47, § 2, et article V.48.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - l'Inspection des Finances a rendu un avis le jeudi 23 avril 2020 ; - la réunion commune du Comité sectoriel X, de la sous-section « Communauté flamande » de la section 2 du Comité des services publics provinciaux et locaux et du comité coordinateur de négociation visé au décret du 5 avril 1995 portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné a conclu le protocole n° 156 le 9 juillet 2020 ; - le 13 juillet 2020, une demande d'avis dans les 30 jours, prolongés de 15 jours, a été introduite auprès du Conseil d'Etat, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.

L'avis n'a pas été communiqué dans le délai imparti. C'est pourquoi l'article 84, § 4, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, s'applique.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.L'annexe III à l' arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/1997 pub. 19/11/1997 numac 1997036332 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement fermer relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mars 2010 et remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019, est remplacée par l'annexe jointe en annexe 1 au présent arrêté.

Art. 2.L'annexe V à l' arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006036909 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance d'office type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006036635 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion fermer relatif à la concordance d'office, insérée par l' arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2010 pub. 19/04/2010 numac 2010035271 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010035284 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 déterminant et classant les fonctions da fermer, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2016 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019, est remplacée par l'annexe jointe en annexe 2 au présent arrêté.

Art. 3.L'annexe à l' arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2010 pub. 19/04/2010 numac 2010035271 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010035284 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 déterminant et classant les fonctions da fermer relatif à la concordance individuelle dans l'enseignement secondaire des adultes, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2016 et modifiée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2019, est remplacée par l'annexe jointe en annexe 3 au présent arrêté.

Art. 4.Dans l' arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/04/2010 pub. 07/06/2010 numac 2010035370 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe VI à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement et les annexes Ire et II à l'arrêté du Go fermer relatif aux titres et échelles de traitement des membres du personnel des centres d'éducation pour adultes, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019, il est inséré un article 17/2 libellé comme suit : «

Art. 17/2.Les membres du personnel qui bénéficient au 31 août 2020 de mesures transitoires conformément aux articles 12 à 17/1, conservent ces mesures transitoires après cette date, y compris lorsqu'ils partent du service après cette date et reprennent ensuite du service. ».

Art. 5.Dans le même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019, il est inséré un article 20/4, libellé comme suit : «

Art. 20/4.Les membres du personnel qui bénéficient au 31 août 2020 de mesures transitoires conformément aux articles 18 à 20/3, conservent ces mesures transitoires après cette date, y compris lorsqu'ils partent du service après cette date et reprennent ensuite du service, excepté si le titre dont ils disposent ouvre le droit à une échelle de traitement supérieure. ».

Art. 6.L'annexe au même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du vendredi 24 mai 2019, est remplacée par l'annexe jointe en annexe 4 au présent arrêté.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 septembre 2020.

Art. 8.Le Ministre flamand ayant l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 septembre 2020.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS


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Publié le : 2020-10-

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