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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 05 avril 2019
publié le 29 août 2019

Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des dossiers du cursus scolaire pour le premier degré de l'enseignement secondaire

source
autorite flamande
numac
2019041509
pub.
29/08/2019
prom.
05/04/2019
ELI
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5 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des dossiers du cursus scolaire pour le premier degré de l'enseignement secondaire


LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, l'article 147/2, alinéa 1er, inséré par le décret du 26 janvier 2018 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 mars 2019 ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2018 relatif aux dossiers du cursus scolaire et aux programmes d'études dans l'enseignement ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les dossiers du cursus scolaire suivants, préparés et soumis conjointement par l'Enseignement communautaire et les associations des autorités scolaires de l'enseignement subventionné, sont approuvés quant aux contenus de la formation de base pour l'année scolaire 2019-2020 : 1° le dossier du cursus scolaire pour le premier degré de la filière A figurant à l'annexe 1re au présent arrêté ;2° le dossier du cursus scolaire pour le premier degré de la filière B figurant à l'annexe 2 au présent arrêté ;

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 avril 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS

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