Arrêté Du Gouvernement Flamand du 05 décembre 2014
publié le 05 janvier 2015
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011 portant désignation des membres de la « Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg »

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autorite flamande
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2014036938
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05/01/2015
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05/12/2014
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5 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l' arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011205588 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des membres du « Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg » fermer portant désignation des membres de la « Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg » (Plate-forme de Coopération pour les Soins de Santé primaires)


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 3 mars 2004 relatif aux soins de santé primaires et à la coopération entre les prestataires de soins, notamment l'article 6bis, inséré par le décret du 20 mars 2009 ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011205588 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des membres du « Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg » fermer portant désignation des membres de la « Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg » ;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 4, 10°, de l' arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/10/2011 pub. 10/11/2011 numac 2011205588 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des membres du « Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg » fermer portant désignation des membres de la « Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg », modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012, le nom « Peter Bruynooghe » est remplacé par le nom « Stefaan Peeters ».

Art. 2.Dans l'article 4, 11°, du même arrêté, les mots « M. Michel Foulon » sont remplacés par les mots « Mme Ellen De Wandeler ».

Art. 3.Dans l'article 4, 12°, du même arrêté, le nom « Dominique Franquet » est remplacé par le nom « Marlene Reyns ».

Art. 4.Dans l'article 4, 15°, du même arrêté, le nom « Jonny Peeters » est remplacé par le nom « Pierre Seeuws ».

Art. 5.L'article 11 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Art. 11.Sur la proposition de la « SOM », la « Verbond Sociale Ondernemingen » (Fédération d'entreprises sociales) asbl, Potvlietlaan 4, 2e étage, 2600 Berchem, les personnes suivantes sont nommées respectivement membres effectifs et suppléants : Mme Anita Cautaers et Mme Lieve Van Den Bossche. ».

Art. 6.Dans l'article 13 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2013, les mots « Federatie Onafhankelijke Seniorenzorg » sont remplacés par les mots « Vlaams Onafhankelijk Zorgnetwerk ».

Art. 7.Dans l'article 15 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2011, les mots « Mme Caroline Verlinde et M. Daan Aeyels » sont remplacés par les mots « Mme Greta De Geest et Mme Tine Dusauchoit ».

Art. 8.L'article 1er produit ses effets le 22 septembre 2014.

L'article 2 produit ses effets le 24 septembre 2014. L'article 3 produit ses effets le 10 novembre 2014. L'article 4 produit ses effets le 25 septembre 2014. L'article 5 produit ses effets le 5 novembre 2014. L'article 6 produit ses effets le 3 mai 2013.L'article 7 produit ses effets le 25 septembre 2014.

Art. 9.Le Ministre flamand ayant dans ses attributions la politique en matière de santé, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 décembre 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN

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