5 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle « année d'accueil pour primo-arrivants allophones » dans l'enseignement secondaire à temps plein

Le Gouvernement flamand, Vu le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, notamment l'article 179/3, ajouté au décret du 25 avril 2014 et modifié par le décret du 13 novembre 2015 ;

Vu l'avis du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement), rendu le 14 janvier 2016 ;

Vu l'avis de l'Inspection de l'Enseignement et de l'AgODi (Agence de Services d'Enseignement), rendu les 22 décembre 2015 et 18 janvier 2016 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 29 janvier 2016 ;

Vu l'accord budgétaire de la Ministre flamande compétente pour le budget, donné le 4 février 2016 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les centres d'enseignement repris ci-dessous sont autorisés, par application de l'article 179/3 du Code de l'Enseignement secondaire, à procéder, à partir du 5 février 2016, à la programmation de l'année d'accueil pour primo-arrivants allophones : 1° Scholengemeenschap Oostende Leffingestraat 1 8400 Oostende 2° Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs De Heide Brugstraat 14 3550 Heusden-Zolder 3° Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs Houtland Bruggestraat 23 8820 Torhout 4° Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs Oost-Brabant Ooievaarstraat 33 3300 Tienen 5° Scholengemeenschap voor Katholiek Secundair Onderwijs WICO Dorpsstraat 91 3900 Overpelt 6° Scholengemeenschap Secundair Onderwijs Midden-Brabant Waversesteenweg 41 3090 Overijse Art.2. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 février 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS