5 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste de communes, visées à l'article 5.78 du Code flamand du Logement de 2021, dans le cadre de l'évaluation d'avancement de 2020

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code flamand du Logement de 2021, livre 5, article 5.78 ;

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 27 janvier 2021 ;

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier ;

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.En application de l'article 5.78 du Code flamand du Logement, la liste suivante de communes est fixée : 1) Anvers ;2) Avelgem ;3) Baerle-Duc ;4) Boom ;5) Bornem ;6) Termonde ;7) Dilsen-Stokkem ;8) Duffel ;9) Eeklo ;10) Genk ;11) Gand ;12) Hamme ;13) Heist-op-den-Berg ;14) Herentals ;15) Herenthout ;16) Houthalen-Helchteren ;17) Ypres ;18) Courtrai ;19) Kuurne ;20) Lierre ;21) Lokeren ;22) Maaseik ;23) Maasmechelen ;24) Malines ;25) Menin ;26) Messines ;27) Moerbeke ;28) Nieuport ;29) Olen ;30) Ostende ;31) Oudenburg ;32) Roulers ;33) Schelle ;34) Saint-Trond ;35) Espierres-Helchin ;36) Tamise ;37) Tielt ;38) Tongres ;39) Turnhout ;40) Furnes ;41) Vilvorde ;42) Wachtebeke ;43) Wervik ;44) Wielsbeke ;45) Willebroek ;46) Zelzate ;47) Zwevegem.

Art. 2.Le ministre flamand ayant le logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 février 2021.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier, M. DIEPENDAELE