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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 05 juin 2009
publié le 16 septembre 2009

Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0104B et FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

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autorite flamande
numac
2009035867
pub.
16/09/2009
prom.
05/06/2009
ELI
eli/arrete/2009/06/05/2009035867/moniteur
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5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition partielle des crédits provisionnels inscrits aux allocations de base FB0104B et FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 19 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, notamment les articles 67 et 68;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, donné le 5 juin 2009;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0104B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, est réparti pour un montant de 1.169.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante : (montants en milliers d'euros)

répartition de

répartition vers

n° d'art. sc*

crédit

n° d'art. sc*

Crédit

FB0104B

CND

1.169

FC1228B

CND

141

FC3309B

CND

350

FC3311B

CND

354

FC4122B

CND

324

* sorte de crédit


Art. 2.Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0105B du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009, est réparti pour un montant de 30.564.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante : (montants en milliers d'euros)

répartition de

répartition vers

N° d'art.

sc*

crédit

AB

sc*

Crédit

FB0105B

CND

30.564

FA1170B

CND

93

FA1230B

CED

4.018

COD

4.018

FA1270B

CND

521

FC1208B

CND

100

FC1217C

CND

9

FC1244B**

CND

3

FC1271B

CND

50

FC1273C

CND

70

FC1274D

CND

36

FC3301B

CND

899

FC3302B

CND

200

FC3311B

CND

1288

FC3326B

CND

100

FD1120C

CND

491

FD1140C

CND

448

FD4121C

CND

2.930

FD4320C

CND

489

FD4327C

CND

3.179

FD4340C

CND

2

FD4420C

CND

1.281

FD4427C

CND

8.238

FD4440C

CND

15

FE1120C

CND

1.002

FE1140C

CND

46

FE4320C

CND

505

FE4340C

CND

23

FE4420C

CND

2.580

FE4440C

CND

134

FF1103C

CND

1

FF4301C

CND

8

FG3307B

CND

162

FH1120D

CND

23

FH4004D

CND

10

FH4340D

CND

3

FH4460D

CND

6

FJ4002B

CND

945

FJ4111C

CND

125

FJ4347C

CND

55

FJ4460C

CND

6

FJ4467C

CND

470

* Sorte de crédit ** Une nouvelle allocation de base est créée, à savoir FC1244B avec la description « Remboursement détachements Ferney-Voltaire »


Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2009.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 juin 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE

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