5 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 pris en exécution du décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques, modifié par les décrets des 8 juillet 1996 et 13 avril 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 pris en exécution du décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques, notamment l'article 1er;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le Budget dans ses attributions, donné le 7 septembre 2001;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 1993 pris en exécution du décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques, sont apportées les modifications suivantes : 1° au point 4° le mot « , islamique » est supprimé;2° il est ajouté un point 6°, rédigé comme suit : « 6° Pour la religion islamique : - Inspecteur-conseiller de l'enseignement primaire : 1 - Inspecteur-conseiller de l'enseignement secondaire et supérieur pédagogique : 2 ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2001 et n'est en vigueur que pendant l'année scolaire 2001-2002.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 octobre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, Mme M. VANDERPOORTEN