5 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de `bachelor in de ecotechnologie' en tant que nouvelle formation de la `Katholieke Hogeschool Vives Zuid'

Le Gouvernement flamand, Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, notamment l'article II. 100, 4° et les articles II. 150, 152 et II. 153 ;

Vu l'avis positif du Gouvernement flamand sur la macro-efficacité, rendu le 5 juillet 2013 ;

Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande du 15 juillet 2014 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 août 2014 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation professionnelle de bachelor `bachelor in de ecotechnologie' est agréée en tant que nouvelle formation de la `Katholieke Hogeschool Vives Zuid, vestiging Kortrijk'. La formation est classée dans la discipline 'Sciences industrielles et technologie'. La durée de la formation s'élève à 180 unités d'études.

La langue d'enseignement est le néerlandais. La formation peut être organisée à partir de l'année académique 2014-2015.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 septembre 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand et Ministre flamand de l'Enseignement, H. CREVITS