5 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation professionnelle de bachelor « bachelor in de toegepaste gezondheidswetenschappen » (bachelor en sciences de santé appliquées) en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool West-Vlaanderen »

Le Gouvernement flamand, Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, notamment les articles II.91, 2°, II.150, II.152 et II.153 ;

Vu l'avis positif du Gouvernement flamand sur la macro-efficacité, rendu le 5 juillet 2013 ;

Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande du 22 juillet 2014 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 21 août 2014 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation professionnelle de bachelor « bachelor in de toegepaste gezondheidswetenschappen » est reconnue en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool West-Vlaanderen », implantation Oostende. La formation est classée dans la discipline « Gezondheidszorg » (Soins de santé). Le volume des études de la formation s'élève à cent-quatre-vingt unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais. La formation peut être organisée à partir de l'année académique 2014-2015.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 septembre 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand et Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS