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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 05 septembre 2014
publié le 31 octobre 2014

Arrêté du Gouvernement flamand portant portant transfert d'un membre du personnel contractuel du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille à l'Agence « Jongerenwelzijn »

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autorite flamande
numac
2014036703
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31/10/2014
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05/09/2014
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5 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant portant transfert d'un membre du personnel contractuel du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille à l'Agence « Jongerenwelzijn »


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéa premier, 2°, et alinéa deux ;

Vu le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, notamment l'article Ier 5ter ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 juillet 2014 ;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'autorité de recrutement auprès de l'Agence « Jongerenwelzijn » offre un contrat de travail à madame Kirsten Dereymaeker, membre du personnel contractuel du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille. Sur la base de ce contrat, elle est employée, à partir du 1er septembre 2014, dans cette entité pour une durée correspondant à la partie de son contrat auprès du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille non encore expirée le 31 août 2014.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2014.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 septembre 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN

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