6 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la norme de rationalisation pour un établissement d'enseignement secondaire à temps plein

Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment l'article 3, § 3, modifié en dernier lieu par le décret du 18 mai 1999;

Vu le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental;

Vu le décret relatif à l'enseignement XI du 18 mai 1999;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 5 juillet 1999;

Vu l'avis favorable du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement), rendu le 1er juin 1999;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.A l'établissement d'enseignement secondair à temps plein mentionné ci-après, il est accordé, pour l'année scolaire 1999-2000, une dérogation à la norme de rationalisation, fixée par le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental : Koninklijk Technisch Atheneum Beringen Laarbemdeweg z/n 3581 Beringen

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 juillet 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique, E. BALDEWIJNS