6 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation professionnelle de bachelor « bachelor in het energiemanagement » (bachelor en gestion énergétique) en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool West-Vlaanderen »

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, notamment les articles II.91, 4°, II.150, II.152 et II.153 ;

Vu l'avis positif de la Commission d'agrément sur la macro-efficacité, rendu le 29 mai 2013 ;

Vu le rapport d'évaluation positif de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande du 1er avril 2014 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 20 mai 2014 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation professionnelle de bachelor « bachelor in het energiemanagement » est agréée en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool Gent », implantation de Kortrijk. La formation est classée dans la discipline « Industriële wetenschappen en technologie » (Sciences industrielles et technologie). La durée de la formation s'élève à cent quatre-vingts unités d'études. La langue d'enseignement est le néerlandais. La formation peut être organisée à partir de l'année académique 2014-2015.

Art. 2.La formation de bachelor après bachelor « bachelor in het onderwijs : buitengewoon onderwijs » (bachelor en enseignement : enseignement spécial), implantation de Brugge, offerte par la « Hogeschool West-Vlaanderen », est rayée du Registre de l'Enseignement supérieur à partir de l'année académique dans laquelle la nouvelle formation mentionnée à l'article 1er est organisée.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 juin 2014.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET