6 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de « bachelor in de vroedkunde » (bachelor en obstétrique) de la 'Artesis Hogeschool Antwerpen'

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 4 avril 2003 relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre, notamment l'article 60bis, inséré par le décret du 19 mars 2004;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 relatif à l'agrément temporaire de formations dans l'enseignement supérieur;

Vu le rapport d'accréditation du 17 novembre 2008 définitivement établi par l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande contenant une évaluation finale négative pour la formation de 'bachelor in de vroedkunde' de la 'Artesis Hogeschool Antwerpen';

Vu le dossier de demande pour l'agrément temporaire, déposé par la Artesis Hogeschool Antwerpen' en date du 9 décembre 2008;

Vu l'avis positif de la Commission d'agrément, donné le 20 janvier 2009 et l'assentiment aux recommandations de la Commission d'agrément par la « Artesis Hogeschool Antwerpen », donné le 3 février 2009;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 23 février 2009;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation de 'bachelor in de vroedkunde' de la 'Artesis Hogeschool Antwerpen' reçoit un agrément temporaire.

Cet agrément temporaire vaut pour une période de trois ans qui prend cours au début de l'année académique 2009-2010 et échoit à la fin de l'année académique 2011-2012.

Art. 2.Le Ministre flamand, qui a l'Enseignement dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 6 mars 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE