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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 06 octobre 2000
publié le 06 janvier 2001

Arrêté du Gouvernement flamand confirmant la démission de l'administrateur délégué de la "Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek" et portant transfert temporaire de ses compétences

source
ministere de la communaute flamande
numac
2000036285
pub.
06/01/2001
prom.
06/10/2000
ELI
eli/arrete/2000/10/06/2000036285/moniteur
moniteur
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6 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand confirmant la démission de l'administrateur délégué de la "Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek" et portant transfert temporaire de ses compétences


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 23 janvier 1991 concernant la " Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek" (Etablissement flamand pour la Recherche technologique), notamment l'article 16, § 3, tel qu'il a été modifié par le décret du 25 juin 1992;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, notamment l'article 16, 7°, et l'article 28, 12°;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Il est accordé à M. Rik Schrooten, administrateur délégué, démission honorable à partir du 1er octobre 2000.

Art. 2.Les compétences de l'administrateur délégué du VITO sont transférées temporairement au président du VITO à partir du 1er octobre 2000 jusqu'à l'entrée en fonctions du nouvel administrateur délégué.

Bruxelles, le 6 octobre 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias, D. VAN MECHELEN

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