Arrêté Du Gouvernement Flamand du 07 décembre 2018
publié le 31 janvier 2019
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de l'Erasmushogeschool Brussel

source
autorite flamande
numac
2019010467
pub.
31/01/2019
prom.
07/12/2018
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Numac : 2019010467

AUTORITE FLAMANDE


7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de l'Erasmushogeschool Brussel


LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 30/04/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009035655 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel fermer relatif à l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel, l'article 17, modifié par les décrets des 12 juillet 2013, 23 décembre 2016 et 8 décembre 2017 ;

Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 type décret prom. 20/12/2013 pub. 03/02/2014 numac 2014200334 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs fermer, l'article II.85 ;

Vu la déclaration d'intention du 10 octobre 2017 entre le scholengroep Leuven, Tienen en Landen et l'Erasmushogeschool Brussel en matière de transfert et d'intégration de formations HBO5 ;

Vu la déclaration d'intention du 10 octobre 2017 entre le scholengroep Aarschot, Diest en Tessenderlo et l'Erasmushogeschool Brussel en matière de transfert et d'intégration de formations HBO5 ;

Vu la déclaration d'intention du 26 octobre 2017 entre le scholengroep Brussel et l'Erasmushogeschool Brussel en matière de transfert et d'intégration de formations HBO5 ;

Vu la décision d'évaluation de la « Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie » (Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande) du 1 octobre 2018 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 20 novembre 2018 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 30 novembre 2018 ;

Considérant l' arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/05/2018 pub. 20/06/2018 numac 2018012615 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement graduat en administration comptable fermer portant développement de la qualification d'enseignement graduat en administration comptable ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La formation de graduat « graduaat in de accounting administration » est reconnue en tant que nouvelle formation de l'Erasmushogeschool Brussel, implantation de Bruxelles-Capitale et Vilvorde, et implantations de Louvain et de Diest.

La formation visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline « Handelswetenschappen en bedrijfskunde » (Sciences commerciales et gestion d'entreprise). Le volume des études de la formation s'élève à cent vingt unités d'études et la langue d'enseignement est le néerlandais.

La formation visée à l'alinéa 1er peut être organisée à partir de l'année académique 2019-2020.

Art. 2.Le ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 décembre 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS


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Publié le : 2019-01-

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